Courrier à Augustin de Romanet de Beaune, Directeur général du groupe Caisse des Dépots et Consignations

Objet : Projet " chic & branché "

LR avec AR

le 10 septembre 2010

Monsieur,

Je souhaite attirer votre attention sur de graves dysfonctionnements survenus lors de la transmission et de l’examen de mon projet d’entreprise par CDC entreprises, filiale de capital investissement du groupe Caisse des dépôts et Consignations, dont vous assurez la direction. .

J’ai présenté en septembre 2009, lors d’une réunion organisée à la préfecture de Troyes, un projet d’industrialisation et de commercialisation du vêtement en France.à Monsieur Christian Rouyer, Préfet de l’Aube, Madame Simone Mielle, commissaire à la réindustrialisation et Monsieur Eric Vuillemin, Maire de Romilly/seine, 2 ème ville de l’Aube.

Ce projet de création d’entreprise innovante offre de nouvelles perspectives à l’industrie française du textile et de l’habillement, et permettra la création de plusieurs milliers d’emplois dans notre pays. Le thème est le vêtement de fabrication française à prix abordable pour jeunes filles et jeunes femmes et notre entreprise, organisée sur le modèle de l’intégration verticale, sera seule à proposer ce type de produit sur cette cible.

Un financement en capital investissement me semblant le plus approprié, j’ai exposé lors de cette réunion les modalités d’interventions du fonds direct de CDC entreprises qui peut intervenir en co-investissement à hauteur de 1.5 à 10 millions d'euros au stade du capital risque (création d’entreprise) dans des projets industriels à forte composante dans le domaine des TIC, comme cela est le cas ici, car la commercialisation des articles sera majoritairement assurée via le réseau Internet.   De plus les prévisions peuvent satisfaire aux exigences de rentabilité financière d’une opération de capital risque. Le projet a fait l’unanimité auprès des participants et je devais rencontrer à nouveau Monsieur le Préfet quelques mois plus tard pour faire le point.

 

J’ai envoyé une première fois le projet le 24 novembre 2009 en courrier recommandé à Monsieur Christian Deblaye, qui était directeur général délégué du fonds d’investissements directs de CDC entreprises et n’ai reçu aucune réponse. J’ai donc adressé un deuxième courrier recommandé le 6 avril 2010 à l’attention cette fois ci de Monsieur Jérôme Gallot, Président de CDC entreprises, également resté sans réponse.

 

Jugeant l’examen de mon projet anormalement long, même pour un document de 90 pages, j’ai appelé le 31 mai Madame Catherine Allas assistante de Monsieur Deblaye qui m’a informé après recherche approfondie, qu’il n’y avait aucune trace de mes courriers ! J’ai apporté le jour même un 3 éme exemplaire de mon projet à Madame Allas à CDC entreprises, rue de l’Université, qui m’a assuré le remettre dans les plus brefs délais à Monsieur Deblaye.

Monsieur Deblaye a ensuite transmis le document à Madame Isabelle Ginestet- Naudin, nouvelle directrice générale déléguée du fonds d’investissements directs de CDC entreprises.

J’ai reçu le 15 juin un appel téléphonique de Madame Delphine Le Mintier, chargée d’investissement au département "Mode et finances", qui ne prend des participations minoritaires que dans des PME de créateurs de mode et luxe réalisant 500 K€ de CA annuel avec un ticket d’intervention de 400 K€ à 1 500 K€. Ces modalités d’intervention ne sont pas du tout adaptées à mon projet industriel et commercial.Madame Le Mintier m’a alors mis en contact avec Monsieur Ronan Lefort également chargé de mission de CDC entreprises. Monsieur Lefort m’a appris que toutes les prises de participations, qu’il s’agisse de capital risque ou capital développement, ne concernent la plupart du temps que des entreprises réalisant plus de 5 millions d’euros de CA annuel. Monsieur Lefort m’a cité l’exemple d’une récente prise de participation de 18 millions d’euros dans une entreprise réalisant déjà 40 millions d’euros de CA. Selon Madame Le Mintier et Monsieur Lefort, le financement de la création d’entreprise relève du domaine de l’amorçage el le capital risque consiste à prendre une participation dans une société réalisant déjà un CA significatif. Madame Le Mintier et Monsieur Lefort, m’ont assuré que ce point de vue est également celui de la direction générale de CDC entreprises. Cependant, il n’est nullement spécifié sur le site de CDC entreprises, .de l’obligation d’avoir déjà réalisé un chiffre d’affaires pour être éligible à une opération de capital risque (en même temps, on peut comprendre que " CDC entreprises" ne prétende pas sur son site qu’une entreprise doit avoir déjà atteint un certain niveau d’activité avant sa création car cette exigence semblerait pour le moins paradoxale et dépourvue de sens dans le cadre d’une opération de capital risque). L’incohérence de la situation n’a pas gêné mes interlocuteurs qui ont réitéré leurs affirmations. Monsieur Lefort devait examiner mon dossier et sans nouvelles de sa part, je l’ai rappelé un mois après notre conversation, celui-ci n’avait pas eu le temps de s’en occuper et m’a conseillé de me tourner vers le département capital risque de ma banque ou un cabinet de fusion acquisition après m’avoir conseillé lors du premier entretien téléphonique de m’adresser à des "FCPR" !

 

Depuis peu, la page d’accueil du fonds d’investissement direct de CDC Entreprises est modifiée:et on peut y lire aujourd’hui : « Le fonds de co-investissement direct intervient également sur des opérations de capital risque dans des PME dites « technologiques » ayant déjà été financées par des fonds de capital risque, et proches de l’équilibre ». Bon nombre de membres du personnel de CDC Entreprises préfèrent ignorer la différence entre capital risque et capital développement.Si une entreprise a été précédemment financée par des fonds de capital risque et si elle est proche de l’équilibre, l’opération suivante sera une prise de participation pour en financer le développement et cela s’appelle du capital développement, notamment parce que l’investissement est évidemment moins risqué que l’investissement en capital risque qui intervient au stade de la création. La description fantaisiste des modalités d’intervention témoigne bien du flou entretenu par CDC entreprises sur les conditions d’intervention, notamment en changeant les paramètres d’éligibilité selon sa volonté et le profil d’un projet présenté. Pour preuve, Il suffit d’écrire ".définition capital risque" sur n’importe quel moteur de recherche pour confirmer que le capital risque consiste bien à financer la création d’entreprise.

 

De plus, la définition proposée dans le glossaire du site de CDC entreprises ainsi que les impressions d’écran (copies jointes), attestent que mon projet relève bien du capital risque et qu’il n’est pas indispensable qu’une société soit structurée et réalise déjà un chiffre d’affaires pour que le projet soit éligible à une prise de participation au capital par CDC entreprises.

Extraits du glossaire du site de CDC entreprises

• Capital d’amorçage (Seed capital)

Financement en fonds propres du premier tour de table d'une entreprise technologique .Il s´agit la plupart du temps d´un apport en fonds propres pour financer la mise au point des produits durant le démarrage réel de l´activité, finaliser un projet en cours d´élaboration, financer une recherche ou encore valider une technologie.

En l’occurrence, la phase d’amorçage a été financée par Francis JOURNOT et a consisté à élaborer le projet d’industrialisation et de commercialisation. Ce travail a nécessité plusieurs années en plus d’un coût financier substantiel.

Correction de la définition du glossaire : Le capital d’amorçage ne finance pas uniquement des entreprises technologiques.

• Capital-risque (venture capital)

Adapté de l´anglais venture capital, ce terme générique décrivait l´ensemble des activités en fonds propres. Aujourd´hui, ce terme s´applique aux activités de financement d´entreprises en création ou en phase de démarrage. Il implique un investissement dans une société présentant des risques mais promettant une forte croissance, dans des technologies de pointe et sur des marchés nouveaux

• Capital développement

Investissement en fonds propres dans une entreprise en croissance, par augmentation de son capital social.

 

D’une façon générale, le dossier, dont la conception a nécessité près de 5 années, n’a pas bénéficié du traitement sérieux que l’on est en droit d’attendre d’une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations et on peut douter de la volonté de CDC entreprises de financer des projets industriels créant de l’emploi en France.

 

En effet, si l’on se réfère à la liste des projets financés, on ne trouve guère de projet d’industrie traditionnelle proche de notre modèle économique ayant bénéficie d’une prise de participation au capital par CDC entreprises au stade du capital risque.

Doit-on en déduire que les projets nécessitant une importante main d’œuvre et incluant une production en France comme la confection textile "made in France" sont écartés systématiquement ? Tous ces éléments conduisent à s’interroger sur l’utilisation des 3.4 milliards de fonds publics sous gestion de CDC entreprises ainsi que du caractère subjectif de la sélection des projets. Combien de nouvelles entreprises industrielles manufacturières réellement créatrices d’emploi en France comme celles du secteur de l’industrie du textile et de l’habillement ont elles été financées ces dernières années ? Combien d’emplois dans l’industrie traditionnelle manufacturière ont ils véritablement été créés en France grâce à ces fonds ? Les investissements dans des fonds étrangers ou des entreprises étrangères sont ils tous judicieux et prioritaires sur le financement en capital risque d’un projet de nouvelle entreprise industrielle manufacturière potentiellement créatrice de milliers d’emplois en France ?

Il semble que CDC entreprises ne réalise des opérations de capital risque que pour des entreprises technologiques nécessitant peu de personnel et pour des entreprises arrivées à maturité n’ayant pas vraiment besoin des fonds publics, pouvant se financer autrement et relevant plutôt du capital développement .

Il en est de même pour l’activité de ".fonds de fonds" : Sur un total de 176 fonds directs d’investissement affiliés et abondés à hauteur de 1.63 milliard .par CDC entreprises dont 99 fonds en capital risque et amorçage, seuls 18 fonds directs d’investissement, financés à hauteur de 150 millions d’euros, sont censés utiliser une partie de cet argent public pour investir aux stades de l’amorçage ou du capital risque dans les industries traditionnelles mais dans la pratique il n’y a jamais eu d’investissement à ce stade dans l’industrie manufacturière.

 

On peut également s’étonner du manque d’exigence de CDC entreprises lorsque ses fonds abondent des "FCPR" (Fonds commun de placement à risque). A l’origine, ce mécanisme devait permettre le financement de la création de jeunes entreprises au stade du capital risque, mais en réalité, ce sont surtout des entreprises matures souvent très importantes et ne créant pas toujours de l’emploi en France, qui vampirisent ces capitaux.Malgré ce détournement de l’objectif premier, les "FCPR" offrent les avantages d’être exonéré de toutes taxes et une réduction de l’"ISF" ou de l’impôt sur le revenu depuis la .loi "TEPA".

 

Les contribuables français préfèreraient sans doute que l’on finance en capital risque, des entreprises industrielles manufacturières qui vont immédiatement créer des centaines ou des milliers d’emplois en France qui contribueront à préserver leur protection sociale, au lieu d’investir le plus souvent en capital développement dans des firmes réduisant perpétuellement leurs effectifs français ou ne générant pas d’emploi et dans des entreprises technologiques qui, après avoir profité des fonds publics français, iront le plus souvent produire dans un pays à bas coûts comme l’Inde dont les écoles fournissent chaque année 300 000 nouveaux ingénieurs souvent très compétents dans le domaine des nouvelles technologies. CDC entreprises n’est pas un fonds d’investissement ordinaire et n’a pas vocation à se soumettre au format d’investissement anglo-saxon religieusement suivi maintenant par tous les fonds français. Son rôle ne doit pas uniquement consister à privilégier des entreprises dont le principal dessein est d’employer toujours moins de personnel en France pour satisfaire les actionnaires.

Chacun sait dans le monde très fermé du capital investissement, qu’un solide réseau est au moins aussi important que le projet lui-même et la preuve en est faite aujourd’hui quelques initiés seulement ont accès aux fonds privés ou publics de capital investissement, que ce soit pour créer un fonds ou financer un projet. Certes, il existe quelques "leveurs de fonds", mais les demandes sont très nombreuses et là aussi il vaut mieux bénéficier d’un bon réseau pour que son dossier atteigne le sommet de la pile et soit au moins examiné. Le "business plan" doit correspondre au format d’investissement imposé par les fonds et la présence de charges fixes élevées liées à l’emploi d’un personnel nombreux l’exclura, à moins que les emplois ne soient délocalisés.

Le microcosme du capital investissement auquel appartient également CDC entreprises évolue dans sa bulle, sans se préoccuper du monde qui l’entoure et la récente destruction d’au moins 600 000 emplois, dont plus de la moitié dans l’industrie, ne semble pas avoir influencé ou modifié sa stratégie d’investissement. Pourtant, il serait souhaitable qu’un organisme gérant plusieurs milliards d’euros de fonds publics, tienne compte du taux de chômage alarmant et privilégie les projets industriels manufacturiers créant de l’emploi dans notre pays. Le chômage est la première préoccupation des français avec un taux de précarité relative (chômage, intérim, temps partiel subi, CDD) dépassant amplement 30 % de la population active du secteur privé ¹. .

1. Source : Calculs : www.eclaireco.org - Chiffres : DARES, INSEE.

Le pourcentage de chômeurs hors secteur public est plus révélateur de la réalité du marché de l’emploi. Les salariés du secteur public ne sont pas concernés par le chômage et ne cotisent d’ailleurs pas à l’ASSEDIC.

 

Le nombre important d’emplois français induits dans un projet industriel ne devrait plus constituer un obstacle, mais devenir au contraire, pour CDC entreprises, un élément positif de financement au même titre que la rentabilité financière, car ces nouveaux emplois apportent immédiatement un vrai bénéfice social et financier pour la collectivité.

 

II serait également bon que les dirigeants d’un organisme de financement ayant sous gestion un tel volume de fonds publics, prennent pleinement conscience de leur responsabilité sociale et des conséquences économiques et humaines de leurs décisions.

La situation de l’emploi en France aggrave la plupart des déficits et engendre de nombreux maux dans notre société.

Parmi les plus préoccupants, le coût exorbitant du chômage avec plus de 100 milliards d’euros de DPE (dépense pour l’emploi) par an (qui dépasse 5 % du PIB et représente 25 000 € de frais directs et indirects par chômeur, hors manque à gagner), les difficultés des régimes de protection sociale tributaires du nombre insuffisant de cotisants, les conséquences du chômage sur la consommation, la croissance et les recettes fiscales ainsi qu’une carence d’offres d’emploi pour une importante population peu diplômée et sans formation professionnelle adaptée, employée auparavant surtout dans l’industrie manufacturière et n’ayant actuellement peu ou pas de perspectives d’emploi.

Dans le secteur du textile et de l’habillement, la population ouvrière est majoritairement féminine et ces femmes qui constituent le socle du foyer dans des familles souvent éclatées, élèvent fréquemment seules leurs enfants et sont pour la plupart en chômage de longue durée avec statistiquement une probabilité quasiment nulle de retrouver un emploi dans leurs régions ravagées par les délocalisations et le chômage de masse.

Le chômage d’une population fragile est un drame humain. Il accentue sa paupérisation, limite ses possibilités d’intégration et provoque une désagrégation de son tissu social et familial, souvent à l’origine de la désocialisation de nombreux individus et d’un phénomène croissant de violence et de délinquance.

Seule la réindustrialisation massive de notre pays préconisée par le Président de la République, Nicolas Sarkozy devant le congrès, peut offrir un nombre important d’emplois à cette forte population peu qualifiée déjà durement touchée avant la crise et faire baisser le chômage de façon significative. CDC entreprises pourrait apporter sa pierre à l’édifice en favorisant des projets industriels manufacturiers porteurs d’emploi comme "chic & branché".

Manifestement, le concept "chic & branché".ne correspond pas au format d’investissement habituel des fonds privés ou publics et peut-être est ce la raison pour laquelle les services de CDC entreprises sont embarrassés, "perdent" les courriers (copies des AR joints), déclarent leur inexpérience dans l’analyse d’un projet industriel et commercial de textile et d’habillement alors que n’importe quel comptable peut confirmer sa viabilité, s’appuient maladroitement sur un prétexte infondé et modifient les paramètres d’éligibilité pour se justifier.

 

Pourtant, CDC entreprises est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations dont le devoir est le service de l’intérêt général. Outre une bonne rentabilité financière, le projet procurera du travail à des milliers d’ouvrières du textile et de l’habillement et ces objectifs s’accordent parfaitement avec la mission de service public de la "CDC".

 

C’est pourquoi je me permets de solliciter votre aide pour que le projet bénéficie d’une prise de participation au capital par CDC entreprises. .

Afin d’achever de vous convaincre de ma détermination, de ma probité et de ma certitude de succès du projet, j’accepterais, si cela devait en faciliter l’aboutissement, de créer et de diriger l’entreprise sans en posséder de parts au début de l’activité. Un salaire de dirigeant et une redevance au titre du droit d’exploitation du projet et des marques, me permettraient de racheter les parts qui auraient dû m’être allouées lors de la levée de fonds.

Je me tiens à votre entière disposition pour vous apporter plus de précisions et espère avoir le plaisir de vous rencontrer prochainement.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

                                                                                 Francis JOURNOT

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Exemples : Aurèlie F, 26 ans, Montreuil (93), diplômée Sciences Po, en recherche d’emploi

Sabine, styliste, Paris

Elisabeth Dumez, 50 ans, mécanicienne confection, licenciée, Troyes (Aube)

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